Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de :
ÉDITIONS MGMP
Société par actions simplifiée au capital de 100 euros
Siège social : 22 rue Pasteur, 92380 Garches, France
RCS Nanterre 830 406 690 — SIRET 830 406 690 00024 — Code APE 5814Z
N° de TVA intracommunautaire : FR25 830 406 690
Courriel : info@nexus.fr
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre les Éditions MGMP (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« l’Acheteur ») sur les sites nexus.fr, magazine.nexus.fr et boutique.nexus.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la passation de la commande.
Article 3 – Produits et services
Le Vendeur propose :
- des numéros du magazine au format papier, vendus à l’unité ou par abonnement ;
- des numéros au format numérique, consultables en ligne depuis l’espace client, vendus à l’unité ou par abonnement ;
- des hors-séries et autres publications ;
- ainsi que les autres produits proposés à la vente sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement.
Article 4 – Commande
Les commandes peuvent être passées sur le site boutique.nexus.fr ou au moyen d’un bon de commande papier présent dans le magazine.
La vente est réputée conclue à la validation de la commande par l’Acheteur, après récapitulatif et acceptation expresse des présentes CGV. Le Vendeur adresse une confirmation par courrier électronique.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute commande expédiée hors de l’Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. L’Acheteur est alors l’importateur : les droits de douane, taxes locales et droits d’importation éventuels sont à sa charge et relèvent de sa responsabilité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire, par l’intermédiaire de nos prestataires de paiement sécurisés ;
- PayPal ;
- chèque bancaire, libellé à l’ordre des Éditions MGMP ;
- virement bancaire ;
- espèces, pour les seules ventes effectuées en présence des parties (salons, festival, points de vente), dans la limite des plafonds légaux applicables.
La commande est considérée comme définitive à réception du règlement complet.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 – Sécurisation des paiements
Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires de l’Acheteur sont transmises chiffrées à l’établissement bancaire et ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur.
Article 8 – Livraison et accès aux produits
Produits papier. Ils sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les commandes sont expédiées dans la semaine qui suit la commande, sauf cas de force majeure.
L’acheminement est assuré par La Poste au tarif presse, dont le délai constaté est habituellement de quatre jours ouvrés après l’expédition, en France métropolitaine. Ce délai est indicatif : il dépend de La Poste, qui ne le garantit pas contractuellement. Pour les autres destinations, aucun délai ne peut être annoncé. Ces délais courent à compter de l’expédition, et non de la commande.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours au-delà du délai annoncé, l’Acheteur peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur en est informé et la commande est annulée de plein droit ; les sommes versées sont remboursées sans délai.
Produits numériques. Dès validation du paiement, l’Acheteur accède aux numéros numériques depuis son espace client. Ces formats ne font l’objet d’aucun envoi postal et sont exclusivement consultables en ligne.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce délai court à compter de la réception du produit pour les produits papier, et à compter de la conclusion du contrat pour les abonnements et services numériques.
Exceptions légales (article L. 221-28). Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux journaux, périodiques et magazines vendus à l’unité, sauf lorsqu’ils font l’objet d’un abonnement ;
- aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés par l’Acheteur ;
- au contenu numérique fourni immédiatement, lorsque l’Acheteur a expressément demandé son exécution avant l’expiration du délai et a reconnu qu’il perdait de ce fait son droit de rétractation.
Modalités. L’Acheteur informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à info@nexus.fr ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le formulaire type figurant en fin des présentes conditions. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 10 – Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen et sans frais pour lui.
Article 11 – Abonnements
L’abonnement est souscrit pour une période déterminée, correspondant au nombre de numéros choisi. Il ne se renouvelle pas automatiquement : aucun prélèvement ni aucune reconduction n’intervient à son terme.
L’abonnement ne peut pas être interrompu en cours de période et ne donne lieu à aucun remboursement partiel, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 9, que l’abonné peut exercer dans les quatorze jours suivant la souscription.
L’abonné peut en revanche, à tout moment et sans frais, modifier son adresse de livraison, suspendre l’envoi ou le faire suivre. L’Acheteur peut modifier son adresse de livraison, suspendre ou faire suivre son abonnement en écrivant à info@nexus.fr ou via le formulaire prévu à cet effet.
Article 12 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut obtenir sa réparation, son remplacement ou, à défaut, le remboursement du prix, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge du Vendeur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 9.
Article 13 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
Éditions MGMP — Service client
22 rue Pasteur, 92380 Garches, France
info@nexus.fr
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande ou d’un abonnement sont nécessaires à son traitement et sont destinées au Vendeur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse info@nexus.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le détail des traitements figure dans les mentions légales.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur les sites et dans les publications (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
L’achat d’un numéro, papier ou numérique, confère un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
En cas de réclamation, l’Acheteur s’adresse en premier lieu au service client (article 13).
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, si la réclamation adressée au service client n’a pas permis de régler le différend, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relèvent les Éditions MGMP :
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Par courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet du médiateur : www.cm2c.net
La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait d’abord été adressée au Vendeur, que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal, et qu’elle intervienne dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur ; il ne prive pas l’Acheteur de son droit de saisir la juridiction compétente.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. L’Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre les juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention des Éditions MGMP, 22 rue Pasteur, 92380 Garches — info@nexus.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :