ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de :
ÉDITIONS MGMP, SAS au capital social [à compléter si applicable]
Siège social : 22 rue Pasteur, 92380 GARCHES, France
RCS Nanterre 830 406 690 – N° de TVA intracommunautaire : FR25830406690
Contact : info@nexus.fr
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont des magazines papier et numériques vendus à l’unité ou par abonnement. Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site https://boutique.nexus.fr
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes peuvent être passées via :
le site internet : https://boutique.nexus.fr
un bon de commande papier présent dans le magazine
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, chèque et virement bancaire.
La commande est considérée comme définitive à réception du règlement complet.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les Produits sont livrés dans les conditions communiquées lors de la passation de commande. Ils sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande.
Les Périodiques au format papier sont envoyés à réception du paiement. La date de réception du premier numéro dépend de la périodicité propre à chaque titre.
Les livraisons sont effectuées selon les délais habituellement pratiqués par les services postaux français. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. En cas de dépassement non justifié, l’Acheteur peut résoudre la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, sauf en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
Pour les envois à destination autre que la France métropolitaine, des délais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de grève ou de retards imputables aux services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur. En cas de non-livraison ou de retard prolongé, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client via le formulaire de contact.
Pour les abonnements, l’Abonné peut modifier son adresse de livraison par email. Il peut également suspendre ou faire suivre son abonnement via le formulaire prévu à cet effet.
Dès validation du paiement, l’Acheteur peut accéder immédiatement aux Périodiques numériques depuis son Espace Client. Ces formats ne font l’objet d’aucun envoi postal et sont exclusivement consultables en ligne.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION – RÉSILIATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s’applique notamment :
-à l’achat d’un Abonnement ;
-aux Produits vendus via la Boutique, sous réserve des exclusions ci-dessous.
Exceptions (article L. 221-28) – le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux Périodiques vendus à l’unité ;
- aux objets ou livres sous blister si celui-ci a été descellé par l’Acheteur ;
- aux Produits indissociables d’un autre (ex. : supplément d’un magazine) ;
- aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé après accord exprès de l’Acheteur et renoncement à son droit de rétractation.
Le délai de rétractation commence :
- à la mise à disposition du Produit pour les ventes à l’unité ;
- à la réception du premier numéro pour les abonnements papier ou offres couplées ;
- à la date de souscription pour les abonnements numériques ou services numériques.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de Produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur pourra obtenir un remplacement ou un remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Pour toute demande ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : info@nexus.fr
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Nanterre, sauf dispositions impératives contraires.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiation-en-Seine Consommation
Immeuble Le 17 – 17/25 avenue Maréchal Joffre, 92000 NANTERRE